Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site worldofgamer.fr propose à des internautes des offres de vente ou d’achat de produits en relation avec le marché du jeu vidéo (jeux, accessoires, consoles, guides, produits dérivés, etc. …). Ou la reprise d’un produit d’occasion (voir conditions particulière au paragraphe reprise de jeux d’occasion)
World Of Gamer s’adresse à des particulier, personne physique majeure (18 ans ou plus) et capable (au sens juridique du terme).
Article I. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par World Of Gamer au consommateur.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.worldofgamer.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons à lire ces C.G.V. avant commande, en effet, il se peut que World Of Gamer soit ponctuellement amené à modifier certaines de ses dispositions. Elles prennent effet à compter de la date de mise en ligne. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Article II. Ouverture D’un Compte Client
Tout achat ou vente sur le site http://www.worldofgamer.fr implique la création d’un compte de la part du client. Ce compte et strictement personnel et unique. Les identifiants (login et mot de passe) sont, privés et confidentiels, le client devra s’assurer de la parfaite confidentialité en ne divulguant pas à des tiers

En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, le client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en conséquence prendre contact, dans les plus brefs délais, avec le site www.worldofgamer.fr afin de procéder à leur modification.
Section 2.01 Protocole Sur La Preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales,
- les données collectées et enregistrées par l’intermédiaire du site www.worldofgamer.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Section 2.02 Echanges D’informations
Le client est seul responsable :
- de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande et/ou de sa reprise (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par le site www.worldofgamer.fr, notamment pour la réexpédition du ou des produits, seront entièrement à la charge du client ;
- du choix du ou des produit(s) objet de sa commande ;
- de la description du ou des produits(s) qu’il propose à la reprise.
Article III. Commande d’articles
Section 3.01 Modalités de commande
Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : World Of Gamer.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société World Of Gamer s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, World Of Gamer s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
World Of Gamer n'a pas vocation de vendre en quantité importantes des produits proposés. World Of Gamer se réserve le droit de refuser des commandes d'un produit en quantité importante.
World Of Gamer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Section 3.02 Prix
Les prix de nos produits s’entendent toutes taxes comprises en euros et hors frais de livraison.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. World Of Gamer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles demeurent la propriété de World Of Gamer jusqu'au complet paiement du prix.
Section 3.03 Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Section 3.04 Précommande
Une Précommande est un acte de réservation d’un produit antérieur à sa sortie.

L’expédition de ce produit sera fonction de la date de sa sortie nationale.

Les articles en précommande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur :
Les paiements sont encaissés le jour de l'expédition du produit.

Si à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée par virement bancaire (sans frais pour l'acheteur).

World Of Gamer ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels retard sur les dates annoncées par le fabricant/distributeur.
Section 3.05 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Section 3.06 Paiement
(a) Les moyens de paiement
Le paiement par le client s’effectue à validation de sa commande :

- soit par carte bancaire, sur la base des données enregistrées par ce dernier lors de sa commande, étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site www.worldofgamer.fr

- Par chèque
(b) Pour le moyen de paiement KWIXO
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de "KWIXO" (ReceiveAndPay), les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Section 3.07 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société World Of Gamer dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Section 3.08 Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site WorldOfGamer.fr
ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où World Of Gamer ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels
Article IV. Modalité de livraison
La ou les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons par le moyen de transport choisi lors de celle-ci. (Dont le détail est précisé dans le tableau descriptif « frais de livraison France et frais de livraison DOM/TOM ».
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.

La livraison Express :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.

La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste et au service Colissimo Access.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Section 4.01 Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à World Of Gamer 1, allé Roland Garros 93360 Neuilly Plaisance. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Section 4.02 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de World Of Gamer, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de World Of Gamer pourra être faite à l’adresse de World Of Gamer.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le site worldofgamer.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à World Of Gamer dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de World Of Gamer.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du World Of Gamer, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du World Of Gamer, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article V. Reprise De Jeux D’occasion
Mise en place en cours. Prochainement en ligne
Article VI. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que World Of Gamer n’est pas le fabricant des produits présentés dans le worldofgamer.fr et que le World Of Gamer se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le World Of Gamer.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues dans la rubrique "extension de garantie".
Article VII. Droit de rétractation « satisfait ou remboursé »
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de World Of Gamer. Le produit devra être retourné à l’adresse de World Of Gamer.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Article VIII. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article IX. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article X. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article XI. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article XII. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article XIII. 12. Prospection Directe
Le client sera susceptible de recevoir du site World Of Gamer des offres par courriel, ce qu’il accepte expressément. S’il ne souhaite plus être destinataire de ces offres, il pourra en faire la demande à tout moment par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : serviceclient@worldofgamer.fr, et cela sans frais hormis ceux liés à la transmission de sa demande
Article XIV. Archivage Du Contrat
Les données relatives au contrat conclu entre le client et le site World Of Gamer sont conservées sur support électronique. Elles sont accessibles sur demande du client directement auprès du site worldofgamer.fr
Article XV. Service Clientèle
Vous pouvez communiquer avec nous, pour une demande d’informations et/ou réclamation via le site www.worldofgamer.fr, onglet « contact» Ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@worldofgamer.fr.
Article XVI. Droit applicable – langue du contrat
Les relations qui se nouent entre le site www.worldofgamer.fr et le client sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Article XVII. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.worldofgamer.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du World Of Gamer

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du World Of Gamer.